Contrôle des réservoirs de mazout et autres réservoirs de stockage selon le VLAREM II

Contrôles dans les entreprises

Le contrôle d'un réservoir de stockage professionnel (p. ex. réservoir de mazout, réservoir de gaz, ...) doit être effectué par un expert environnemental agréé. Cette personne travaille selon les principes décrits dans le VLAREM II et est agréée par le Département flamand de l'Environnement . Ce « Vlaams Reglement betreffende de Milieuvergunning » (VLAREM), règlement flamand relatif à l'autorisation écologique en français, décrit en détail toutes les conditions relatives au contrôle des réservoirs de stockage. Nous les énumérons brièvement pour vous, mais nous soulignons d'abord l'importance d'un réservoir contrôlé.

Pourquoi contrôler un réservoir de mazout ou un autre type de réservoir de stockage ?

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles votre réservoir de stockage doit être contrôlé régulièrement. Une date de contrôle dépassée peut avoir de graves conséquences : non seulement pour l'environnement, mais aussi pour votre portefeuille.

• Prévenir les risques d'amendes environnementales
  Les contrôles sont obligatoires selon le VLAREM II, depuis le 1er août 1995
• Possibilité de permis d'urbanisme
  Lors de la demande d'un nouveau permis d'urbanisme, les attestations de contrôles des réservoirs de stockage sont demandées. Aucune nouvelle autorisation ne sera délivrée sans ces attestations.
• Couverture d'assurance en cas de dommages 
  Un réservoir de stockage approuvé garantit également que votre entreprise reste en règle avec l'assurance de toutes les installations (notamment en cas d'incendie et de dommages environnementaux).
• Bon état de fonctionnement 
  Un contrôle des réservoirs de stockage permet de s'assurer que tous les accessoires ont été vérifiés quant à leur bon état de fonctionnement.
• Image positive auprès des parties prenantes
  Les organisations qui sont en règle avec tous leurs contrôles environnementaux légaux sont plus susceptibles d'attirer des investisseurs importants.

Artion possède la connaissance et l'expertise des différentes législations et contrôles relatifs auxinstallations techniques. Ils veillent à ce que les entreprises soient en règle avec leurs contrôles et documents pour les différents types de réservoirs de stockage. Les entreprises sont ainsi totalement soulagées de leur charge administrative. Il peut s'agir de réservoirs de mazout, de réservoirs de gaz, de réservoirs d'azote, ... ou encore de réservoirs d'acide nitrique, d'acide chlorhydrique et d'acide sulfurique. Nous expliquons ci-dessous les contrôles de réservoirs les plus courants dans les entreprises.

Faites contrôler le réservoir de stockage de votre entreprise

Examen général versus examen limité

L'examen général comprend l'examen limité complété, entre autres, par un test d'étanchéité pour les réservoirs souterrains et une inspection de l'état intérieur pour les réservoirs aériens. L'inspection limitée comprend, entre autres, le contrôle du bon état de la protection anti-débordement ; le contrôle de tous les documents valables (permis d'urbanisme, attestation de conformité, attestation de mise en service, attestations de contrôle) ; le contrôle de la présence d'eau et de boues ; le contrôle des vannes, des tuyaux, des pompes, etc. ; le contrôle du système de détection des fuites ; contrôle éventuel de la protection cathodique ; ...

Test d'étanchéité des réservoirs souterrains

Lors de l'examen général tous les 15 ans, le réservoir doit être soumis à un test d'étanchéité. Il existe plusieurs méthodes pour cela. Une méthode couramment utilisée est le test d'étanchéité par ultrasons. Tout d'abord, deux capteurs bruyants sont insérés dans le réservoir. Un capteur est placé dans le niveau du liquide et un capteur est placé au-dessus du niveau du liquide. L'ensemble du réservoir et des tuyaux est ensuite placé en légère dépression. Si un bruit est détecté, c'est signe d'une fuite dans le réservoir ou les tuyaux.

Inspection interne lors de l'examen général

Lors de l'examen général tous les 20 ansd'un réservoir d'une capacité de 20.000 litres, une inspection de l'état intérieur doit être effectuée s'il est impossible d'inspecter toutes les parois du réservoir (par exemple un fond plat dans le cas d'un réservoir verticale). Pour ce faire, le réservoir doit être vidé et nettoyé au préalable.

Différence entre les réservoirs de gasoil privés et professionnels

Bien que le produit stocké soit souvent le même, il existe une différence de législation en ce qui concerne le contrôle de ces réservoirs. Un réservoir privé peut également être contrôlé par un technicien agréé en mazout. La fréquence de ce contrôle est de 5 ans pour les réservoirs souterrains et il s'agit d'un contrôle unique pour les réservoirs hors-sol.

Contrôles de réservoirs les plus courants dans les entreprises

Un nouveau réservoir de stockage doit faire l'objet d'une inspection de mise en service /strong après l'installation et avant la mise en service.
Par la suite, les examens périodiques doivent être effectués comme indiqué ci-dessous.

Liquides dangereux

• Carburants
  • Réservoir de diesel (avec tuyau de distribution)
  • Réservoir de gasoil
  • Réservoir de mazout
    
• Substances corrosives
  • Réservoir d'acide sulfurique (par ex. dans le lavage d'air)
  • Réservoir d'acide chlorhydrique (par ex. dans le traitement de l'eau)
  • Réservoir d'acide nitrique (par ex. dans le traitement du fumier)
  • ...
    
• Fréquence contrôle
  • Réservoir sous-terrain
    • Examen limité : Tous les 2 ans
    • Examen général : Tous les 15 ans (test d'étanchéité notamment)
    • Dans les zones de captage d'eau
      • Examen limité : par an
      • Examen général : Tous les 10 ans
  • Réservoir aérien
    • Examen limité : Tous les 3 ans
    • Examen général : Tous les 20 ans

Gaz dangereux

• Gaz comprimés
  • Détenteur d'air comprimé au compresseur
    
• Gaz dangereux
  • Réservoir de gaz propane
  • Réservoir d'azote
  • Réservoir d'oxygène
  • Réservoir d'argon
  • Réservoir d'azote d'oxygène
  • ...
    
• Fréquence de contrôle
  • Réservoir souterrain et réservoir aérien
    • Tous les 5 ans
    • Contrôle annuel supplémentaire pour la mesure de la protection cathodique
  • Réservoir aérien
    • 5 ans

Plaquette lors des contrôles des réservoirs

Après chaque contrôle, le réservoir de stockage est muni d'une plaquette.
Cette plaquette peut être de la couleur suivante :

VERTE

• Approuvé
  • 3 ans de validité (réservoir aérien)
  • 2 ans de validité (réservoir souterrain)

ORANGE

• Défauts pouvant donner lieu à des situations d'urgence
  • 6 mois de validité

ROUGE

• Rejeté
  • Les défauts doivent être corrigés dans la mesure du possible, avant que le réservoir ne puisse être rempli à nouveau.

A quelle classe appartient votre réservoir de mazout ?

Il existe différentes classes dans les autorisations que l'on obtient après avoir obtenu l'approbation d'un réservoir de mazout.
L'autorisation VLAREM est octroyée soit par la province, soit par la commune,
en fonction de la taille du réservoir à mazout.

Classe I

• Provinciale
• à partir de 500.000 kg
• grandes entreprises industrielles ou portuaires
  

Classe II

• Commune
• 20.000-25.000 kg
• comme PME et stations-service
  

Classe III

• Ne déclarer que 100 kg jusqu'à 20.000 kg