La nouvelle obligation EPC NR : qu’est-ce que cela signifie pour votre entreprise ?
La Flandre fait un nouveau pas important dans sa stratégie à long terme pour rendre le parc immobilier neutre en carbone d’ici 2050. Êtes-vous propriétaire d’un bureau, d’un magasin, d’un établissement horeca ou d’un autre bâtiment non résidentiel ? Alors il est crucial d’être au courant de l’obligation imminente liée au Certificat de Performance Énergétique pour Bâtiments Non Résidentiels, en abrégé EPC NR.
Cette législation est bien plus qu’une simple formalité ; c’est une étape importante vers un bâtiment d’entreprise plus économe en énergie et ayant davantage de valeur.
Les principales dates et règles en un coup d’œil
L’introduction de l’EPC NR se fait par phases et dépend de la taille et du type de bâtiment.
À partir du 1er janvier 2025 : Les grandes unités de bâtiments non résidentiels de 1 000 m² ou plus doivent obligatoirement disposer d’un EPC NR valide, indépendamment d’une vente ou d’une location.
À partir du 1er janvier 2026 : Toutes les grandes unités de bâtiments non résidentiels (celles qui ne répondent pas aux critères d’un “petit” bâtiment NR, voir ci-dessous) doivent obligatoirement disposer d’un EPC NR valide, indépendamment d’une vente ou d’une location. C’est la date limite cruciale pour de nombreux entrepreneurs.
Validité : L’EPC NR n’est valable que 5 ans, contrairement aux EPC résidentiels qui sont valables 10 ans.
Que se passe-t-il en cas de non-respect ? Des amendes administratives peuvent être infligées, allant de 500 € à 5 000 €.
Qu’est-ce qu’une unité “grande” ou “petite” ?
| Catégorie | Surface de plancher utile | Caractéristique principale | Certificaat |
Grande unité NR | Plus de 500 m² ou faisant partie d’un complexe > 1 000 m² | EPC NR obligatoire | EPC NR (valable 5 ans) |
Petite unité NR (pNR) | Maximum 500 m² et ne faisant pas partie d’un complexe > 1 000 m² | Choix entre EPC NR ou EPC pNR simplifié* | EPC NR ou EPC pNR (valable 10 ans) |
*EPC pNR signifie Certificat de Performance Énergétique pour Petits Bâtiments Non Résidentiels
Quels bâtiments sont concernés par l’EPC NR ?
L’obligation EPC NR s’applique à un large éventail de bâtiments principalement utilisés à des fins non résidentielles, comme par exemple :
Bureaux et bâtiments administratifs : immeubles de bureaux, bâtiments publics, agences bancaires, etc.
Immeubles commerciaux (magasins) : commerces de détail, supermarchés, grands magasins et showrooms.
Horeca et bâtiments récréatifs : restaurants, cafés, hôtels, centres sportifs, théâtres et musées.
Enseignement et soins : écoles, bâtiments universitaires, hôpitaux, maisons de repos et crèches.
Autres services : cabinets de professions libérales (médecins, avocats, etc.), bibliothèques et bâtiments destinés aux services sociaux.
Certains types de bâtiments et situations sont exclus de l’obligation EPC NR. Vous trouverez plus d’informations ici.
En quoi consiste l’EPC NR ?
Le certificat EPC NR donne une image claire des performances énergétiques de votre bâtiment, sur la base de la consommation réelle d’énergie (relevés de compteurs) et de la quantité d’énergie renouvelable que vous produisez vous-même.
Il comprend :
Un label énergétique (de A+ à F) qui indique l’efficacité énergétique de votre bâtiment.
Des recommandations sur mesure pour des mesures d’économie d’énergie.
Important pour les locataires/utilisateurs : en tant qu’utilisateur d’un bâtiment, vous êtes tenu de fournir, à la demande du propriétaire, les données de consommation d’énergie nécessaires à l’établissement du certificat.
La solution : Artion
Cette nouvelle obligation nécessite des actions et une approche structurée. Chez Artion, nous comprenons que cela entraîne une charge administrative supplémentaire et plus de coordination. C’est pourquoi nous vous proposons deux voies simples pour répondre à cette obligation.
Prise en charge complète via nos partenaires
Nous nous occupons de la coordination complète et de la gestion centrale de votre dossier.
Sélection et recommandation : nous vous mettons en contact avec un Expert en énergie de type D reconnu issu de notre réseau de confiance et coordonnons la mission.
Planification et exécution : le partenaire réalise les inspections nécessaires et rédige le rapport.
Disponibilité centrale : le partenaire télécharge le rapport EPC NR final directement dans votre plateforme Artion, de sorte que tous les documents soient disponibles de manière centralisée et sécurisée.
Gestion autonome du rapport EPC
Vous travaillez déjà avec un partenaire de confiance ? Aucun problème.
Notre plateforme vous permet de conserver facilement et de manière centralisée tous les documents collectés ainsi que le rapport EPC final de votre propre expert en énergie.
Vous disposez ainsi d’un dossier numérique organisé que vous pouvez présenter en cas de contrôle et qui vous aide à ne pas dépasser la limite de validité de 5 ans.
Artion : votre partenaire en matière de conformité (légale)
Les contrôles légaux, comme celui de l’EPC NR, ne sont qu’une partie des exigences de conformité complexes auxquelles les propriétaires de bâtiments doivent faire face.
Artion est un outil complet de gestion de la conformité qui centralise et automatise le suivi de tous les contrôles périodiques légaux de vos installations (sécurité incendie, ascenseurs, installations électriques et désormais aussi EPC NR). Vous gérez ainsi toutes vos obligations légales depuis une plateforme unique et claire.
Il est temps d’agir
Ne patientez pas jusqu’à l’échéance de 2026. Une planification à temps évite le stress et les amendes et vous permet de prendre les mesures nécessaires pour rendre votre bâtiment plus économe en énergie.
Contactez notre équipe support (support@artion.eu) pour lancer immédiatement le processus de votre rapport EPC NR et discuter de l’option de prise en charge complète.
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